Association : statuts
STATUTS ADOPTÉS À L’UNANIMITÉ LORS DE L’ASSEMBLEE GENERALE
CONSTITUTIVE DU 16 avril 2008
Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre "’En Images". La durée de la présente association est illimitée
Article 2 - BUT
L’association a pour but d’animer et de promouvoir l’art sous toutes ses formes et principalement la photographie.
Article 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé provisoirement à : l’Ecrithèque - 4, rue de Vendée - 29000 QUIMPER
Article 4 - LES MEMBRES
Ils s’acquittent d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Les mineurs peuvent adhérer à l'association sous réserve d'un accord tacite ou d'une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l'association.
Article 5 – PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par :
- la démission ou le non renouvellement de la cotisation ;
- la radiation prononcée par l’assemblée générale, l'intéressé ayant été invité à faire valoir ses
droits à la défense auprès du Conseil d'Administration ;
- la disparition de l’association ;
- ou la décision en Conseil d’Administration pour manque grave.
Article 6 – LES FINANCES DE L'ASSOCIATION
Les ressources de l’association comprennent :
- le montant des cotisations ;
- les subventions de l’Etat, des collectivités territoriales et des institutions nationales et internationales ;
- Toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires.
Article 7 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Elle comprend tous les membres de l'association, à jour de leur cotisation.
L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.
Les membres de l’association sont convoqués au moins quinze jours avant la date fixée pour l’assemblée générale. La convocation est accompagnée de l’ordre du jour et des documents préparatoires relatifs aux questions devant faire l’objet d’une discussion pendant l’assemblée.
Le Président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et rend compte de la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de la gestion, soumet le bilan et le budget prévisionnel à
l’approbation de l’assemblée.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée, que les questions soumises à l'ordre du jour prévu sur la convocation.
Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des voix des présents compte tenu des procurations utilisées et limitées à trois par personne présente. Un quorum d’au moins un tiers des membres présents et représentés est nécessaire.
Le scrutin secret est obligatoire à la demande d'au moins un votant.
Après épuisement des questions à l’ordre du jour, il est procédé, au scrutin secret, à l’élection des membres du conseil.
Article 8 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil d’administration de 10 personnes maximum. Le 1/3 sortants est déterminé par tirage au sort dès la première année. Les membres sont rééligibles tous les ans. Dans la mesure du possible les représentants au Conseil d'Administration respectent la parité homme femme.
Il a pour but de mettre en oeuvre les décisions de l'Assemblée Générale, d'organiser et d'animer la vie de l'association, dans le cadre fixé par les statuts. Dès que la situation l'exige, il peut demander au trésorier de faire le point sur la situation financière de l'association.
Le Conseil d’administration choisit un Bureau composé de :
- un(e) président(e) et, s’il y a lieu, un(e) vice-président(e) ;
- un(e) secrétaire et, s’il y a lieu, un(e) secrétaire-adjoint(e) ;
- un(e) trésorier(e) et, s’il y a lieu, un(e) trésorier adjoint(e).
Le Bureau est élu pour un an et assume les tâches administratives et financières. Les membres du bureau ne pourront pas siéger plus de trois années consécutives.
Le Conseil d’administration a compétence pour décider de saisir les tribunaux et mandater le
Président ou un autre de ses membres pour représenter l’association en justice.
Les réunions du Conseil d' Administration sont ouvertes aux membres et aux salariés (sur invitation) pour consultation, les membres non administrateurs ne sont cependant pas autorisés à voter.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement par cooptation au remplacement de ses membres jusqu’à l’assemblée générale suivante.
Article 9 – FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président ou à la demande du quart de ses membres.
Il détermine et conduit la politique de l’association dont les grandes orientations ont été définies par l’assemblée générale.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire (sauf en cas de force majeure)..
Article 10 – L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou a la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues à l’article 7.
Elle est notamment nécessaire pour procéder à une modification des statuts ou à la dissolution de l’association.
Article 11 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait ensuite approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 12 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du premier juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Fait à Quimper le 24 avril 2008
Conformément aux délibérations de l’Assemblée générale du même jour
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Le conseil d’administration est composé pour la création de :
Présidente de L’association ! Catherine Marc
Trésorière : Renée Monfort.
Secrétaire : Franck Richard